Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement s’inscrit dans la perspective d’un Brexit hard.

Vous le savez, le jour de l’entrée en vigueur du Brexit, les établissements qui opèrent depuis le Royaume-Uni ne disposeront plus du passeport financier européen et deviendront des entreprises de pays tiers. Pour pouvoir continuer à fonctionner et à exécuter leurs contrats, il faut que des équivalences soient mises en place.

Ces équivalences sont partiellement prévues par la Commission européenne. Il s’agit de compléter ce dispositif afin de s’assurer que le régime national d’équivalence applicable aux entreprises d’investissement de pays tiers soit en vigueur tant que l’équivalence européenne n’aura pas été mise en place. Cette mesure est importante dans la perspective du 30 mars, et du fait de l’incertitude qui pèse sur la suite des événements.