Intervention de Chantal Jouanno

Le « Grenelle des ondes » a tout de même débouché sur des décisions, notamment l’interdiction des téléphones portables dans les écoles, car il subsiste des incertitudes scientifiques à cet égard. En revanche, on ne dispose pas d’étude scientifique sur les antennes permettant de conclure à leur nocivité. Il existe donc bien une demande sociale, à laquelle nous allons répondre, mais nous n’avons pas encore d’informations sanitaires suffisantes.

Nous avons mis en place des fonds de contrôle qui font office de sas entre les opérateurs et les contrôleurs, et lancé la fameuse expérimentation de la baisse des émissions des antennes. Un comité opérationnel sur l’expérimentation sera mis en place le 7 juillet.

S’agissant plus précisément de l’amendement et de la différence entre « veillera à la mise en place » et « mettra en place », un décret en Conseil d’État apportera les précisions nécessaires ; selon nous, les deux rédactions sont équivalentes.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.