Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 23, amendement 126

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 126 est présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 616 est présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 71 à 82

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 126.

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