Ces amendements visent à revenir sur une mesure d’attractivité importante pour la place de Paris dans le contexte que nous connaissons.
Cette mesure constitue en effet une réponse bienvenue au principal handicap concurrentiel de la place de Paris, qui a été mis en évidence, je le rappelle – vous l’avez évoqué, mais nous n’en tirons pas les mêmes conclusions –, par la commission des finances du Sénat dans son rapport sur la compétitivité des places financières : je veux parler du niveau élevé des prélèvements sur le travail qui sont payés par les employeurs du secteur financier pour les salariés qualifiés.
Je donnerai un seul chiffre, celui du montant des prélèvements payés par un employeur pour un salarié rémunéré à hauteur de 250 000 euros, soit 18 000 euros net par mois : le prélèvement est en France neuf fois supérieur à ce qu’il est en Allemagne.
Si nous voulons nous donner toutes les chances, autant faire preuve de lucidité et conserver la mesure proposée, qui a l’avantage de n’être ciblée que sur les seuls impatriés et d’éviter ainsi un coût élevé pour les finances publiques.
L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.