Intervention de Jean-François Husson

En ce qui concerne l’amendement n° 618, je rappelle que le collège de l’AMF compte déjà un représentant des syndicats, et que les désignations sont faites après consultation des organisations syndicales et des associations représentatives.

Par ailleurs, il faut veiller à ne pas accroître démesurément la taille du collège de l’AMF, qui comprend déjà seize membres.

J’en viens à l’amendement n° 617. La présence de la direction générale du Trésor au sein de la commission des sanctions de l’AMF n’est pas souhaitable, dès lors qu’elle siège également au collège. On ne peut pas être juge et partie ! J’ajoute que la rédaction de cet amendement conduirait à donner une voix délibérative au représentant du Trésor, ce qui apparaît difficilement compatible avec l’indépendance de l’AMF.

L’avis de la commission spéciale est donc défavorable sur ces amendements.