Intervention de Laurent Lafon

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans la même logique que celles qui viennent d’être proposées à l’instant par le Gouvernement, mais elles ne prévoient pas tout à fait les mêmes modalités.

Nous entendons promouvoir l’investissement de proximité en autorisant, à titre expérimental, la création de fonds d’épargne régionaux. Ces fonds permettent aux épargnants d’un territoire donné d’investir une partie de leur épargne dans un support sécurisé qui apportera aux PME et entreprises de taille intermédiaire de ce même territoire les financements en fonds propres dont elles ont souvent fortement besoin.

Ces fonds régionaux fonctionnent selon le régime classique des fonds d’investissement alternatifs ouverts aux investisseurs non professionnels tels que définis par le code monétaire et financier, ce qui justifie cet amendement qui permet la création de ce dispositif spécifique en termes d’orientation professionnalisée de l’épargne vers le capital des entreprises.

Au moins 75 % – le taux n’est pas le même que celui de l’amendement du Gouvernement – de l’actif de ces fonds d’épargne régionaux doivent être investis par des sociétés de capital-risque, des fonds ou des organismes spécialisés dans des PME régionales.

Ce dispositif est éligible par nature aux PEA-PME en permettant de rapprocher les épargnants des entreprises de leur territoire.

Enfin, une réflexion sur cette expérimentation est actuellement engagée dans cinq régions.