Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous accueillons favorablement les mesures qui visent à renforcer les fonds propres des entreprises sur notre territoire. Le Gouvernement s’était engagé à donner suite à cette idée de développer des fonds d’investissement régionaux pour le dynamisme économique de nos régions. Cette discussion a émergé au moment de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Nous avons mené plusieurs réunions de travail à Bercy, rassemblant l’ensemble des acteurs concernés issus des différentes régions et plusieurs parlementaires. Ces réunions ont permis d’aboutir à un schéma type de fonds d’investissement régional, qui pourra être mis en œuvre dans les régions qui le souhaitent, en lien avec les professionnels du secteur financier.

Ces travaux ont surtout conduit les participants à la conclusion unanime qu’aucune modification législative n’était nécessaire pour atteindre l’objectif, car le cadre existant des fonds communs de capital-risque peut être utilisé en réalité, notamment après les modifications prévues à l’article 21 bis du présent texte, qui répond pleinement aux buts que se sont fixés les porteurs des différents projets.

L’avantage des FCPR pour les fonds régionaux, c’est qu’ils permettent de s’insérer dans un paysage juridique qui est connu des acteurs, mais également des épargnants. Cela permet aussi de bénéficier du régime fiscal qui existe déjà pour les FCPR et de s’insérer dans des enveloppes de commercialisation, telles que le PEA-PME ou l’assurance vie.

En revanche, ce sujet doit être creusé pour trouver comment faire émerger des sociétés de gestion régionale proposant des FCPR à connotation régionale. Si ce sujet vous intéresse, monsieur le sénateur, nous serons ravis de vous intégrer dans ce groupe de travail.

Nous proposons soit un retrait de l’amendement soit un avis défavorable.