Intervention de Laurent Lafon

Avec cet amendement, nous abordons un autre sujet. L’actualité récente montre que, de plus en plus, un certain nombre d’émetteurs côtés ont à faire face à des phénomènes de ventes à découvert massives sur leurs titres, aboutissant à une fluctuation très pénalisante de leur cours de bourse, préjudiciable au bon fonctionnement des marchés.

Le règlement européen en la matière a encadré la vente à découvert en donnant aux autorités de marché nationales certains pouvoirs d’intervention, qui ne permettent toutefois pas à ces dernières de lutter efficacement contre ce type de dérèglement du marché. Ces dispositions ne constituent par ailleurs que des mesures minimales que les États membres sont libres de compléter.

Le présent amendement vise par conséquent à renforcer les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, lorsqu’un titre financier est la cible de ventes à découvert dans des proportions telles que l’intégrité du marché n’est plus assurée. Il confie au président de l’AMF, avec faculté de délégation, le pouvoir d’interdire toute nouvelle vente à découvert jusqu’à disparition du phénomène.