Intervention de Jean-François Husson

Si je partage pleinement l’objectif de ces amendements, qui visent à faire obstacle aux ventes à découvert massives réalisées par certains fonds à des fins de pure spéculation, j’en demanderai toutefois le retrait. En effet, leurs dispositions entrent en collision – et non en collusion ! – avec le droit européen, qui est venu progressivement, depuis la crise financière, renforcer les dispositifs et encadrer la vente à découvert.

Je pense en particulier au règlement n° 236/2012 qui prévoit les conditions dans lesquelles il est possible de restreindre temporairement la vente à découvert d’instruments financiers.

En revanche, contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet des amendements, ces dispositions ne constituent pas des mesures minimales que les États membres sont libres de compléter. Il n’est juridiquement pas possible d’aller au-delà.

C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, mon avis serait défavorable.