Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je voudrais préciser que je partage l’objectif qui est mentionné ici. L’AMF dispose d’ailleurs déjà du moyen d’intervenir en cas de déstabilisation du marché puisqu’elle peut, le cas échéant, interdire temporairement la vente à découvert dans le cadre prévu par le règlement européen sur les ventes à découvert de 2012.

Selon moi, l’enjeu est d’utiliser ces mesures quand nous sommes confrontés à ce type de situation.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.