Intervention de Fabien Gay

M. Fabien Gay . Cet article devait être examiné selon la procédure de législation en commission, la LEC. Néanmoins, la présidente de notre groupe, Éliane Assassi, a demandé, lors de la conférence des présidents, à ce qu’il soit réintégré dans la procédure normale d’examen dans l’hémicycle. Il faudra d’ailleurs que nous nous interrogions sur cette procédure qu’est la LEC.