Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 25, amendement 538

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 538, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 10 et 11

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

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