Intervention de Daniel Raoul

Il s’agit, toujours dans la même veine, de contribuer à l’information des habitants et des collectivités. En effet, vous le savez bien, madame la secrétaire d'État, il arrive que les maires découvrent dans leur commune des antennes implantées dans des endroits autres que ceux qui sont localisés sur son site par l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR.

J’ai des exemples très explicites et je souhaiterais que les opérateurs signent avec les maires une charte dans laquelle ils s’engageraient à communiquer l’emplacement précis des antennes et la direction des lobes. On pourrait ainsi élaborer ce que j’avais appelé dans mon rapport initial le POT, c'est-à-dire le « plan d’occupation des toits », pour situer avec netteté l’emplacement des antennes dans la commune. Le site de l’ANFR ne suffit pas.

L’expérience de la charte âprement négociée – n’a-t-elle pas été signée en sa version 15 ? - entre les opérateurs et la ville d’Angers montre que la formule calme les esprits. Le maire, ou son adjoint, fait fonction de médiateur et assure l’information des habitants d’une façon régulière, ce que ne font pas les opérateurs, qui ont plutôt tendance à agir à la hussarde !

Il paraît donc préférable que le maire prenne les choses en main et sache réellement ce qui se passe sur le territoire de sa commune en matière d’antennes.