Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il s’agit, pour résumer, de permettre à des fonds des compagnies d’assurance d’avoir accès au système de règlement-livraison. C’est une mesure technique, dont vous me permettrez de penser qu’elle ne déstabilise pas sur les marchés financiers ni n’augmente les risques sur ces marchés.

Je précise que les marchés financiers comprennent des compagnies d’assurance, des investisseurs, des personnes qui travaillent dans le domaine informatique : il n’y a pas que des traders. Il faut élargir la vision que l’on a de ce secteur.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.