Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 26, amendement 640

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 640, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Remplacer les mots :

peuvent solliciter

par le mot :

sollicitent

La parole est à M. Fabien Gay.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion