Intervention de Fabien Gay

Je pense qu’il est possible de réunir une majorité d’idées sur cette question, car elle est relative aux crypto-monnaies, qui vont devenir de plus en plus importantes, et à leur utilité.

Comme pour toute nouvelle pratique, les premières années ont été marquées par un engouement parfois aveugle, conduisant à une bulle spéculative, dans laquelle se sont engouffrés des acteurs peu scrupuleux. Il est heureux de constater que le Gouvernement, l’Assemblée nationale et la commission spéciale du Sénat ont pris conscience de ce risque.

Toutefois, la réponse est-elle aujourd’hui à la hauteur du problème ? Nous n’en sommes pas tout à fait sûrs, car, lorsque l’on regarde le cours de certaines crypto-monnaies, on a de quoi s’inquiéter si un krach survenait. Pour ne prendre qu’un seul exemple, un bitcoin vaut aujourd’hui 3 150 euros ; il y a un an, il valait 14 210 euros. Du jour au lendemain, c’est donc toute l’épargne des investisseurs qui pourrait partir en fumée dématérialisée, entraînant dans sa chute une partie importante de l’économie.

Au vu des enjeux, faire paraître des codes de conduite et encourager l’AMF à attribuer des labels de qualité aux acteurs vertueux du secteur est, pour notre groupe et, je le crois, pour l’ensemble de mes collègues ici, une nécessité. De la même manière, créer un régime d’agrément impliquant l’ACPR et interdire aux prestataires n’ayant pas obtenu l’agrément ou le visa optionnel de faire de la publicité en ligne va dans le bon sens.

Nous nous interrogeons sur la raison pour laquelle ce visa est uniquement optionnel. Le Gouvernement justifie sa position en évoquant le libre arbitre des acteurs économiques et en s’appuyant sur le label de qualité attribué par l’AMF.

Concrètement, on expérimente en se disant que, avec une bonne communication, les épargnants se dirigeront vers les acteurs ciblés par l’AMF. Quiconque navigue régulièrement sur internet sait que les incitations à l’investissement sont si pressantes et les informations si difficiles à obtenir qu’il y a fort à parier que le tri entre le bon et le mauvais gain ne sera pas aisé…

C’est pourquoi il nous semble essentiel, au vu des enjeux, de renforcer le contrôle de l’AMF en instaurant un visa obligatoire.