Intervention de Jean-François Husson

Je dis cela pour détendre l’atmosphère ! Je suis certes moins truculent que notre collègue Jean-Claude Requier, mais nous aurons peut-être quelques petits moments sympathiques ce soir, comme celui qu’il nous a fait vivre il y a quelques instants.

Cela ne m’empêche pas d’être défavorable à votre amendement, monsieur Gay, mais nous avons des préoccupations communes, comme cela ne vous a d’ailleurs pas échappé, que j’évoquerai plus tard.

Votre amendement tend à revenir sur le caractère optionnel du visa délivré par l’AMF pour les levées de fonds en actifs numériques.

Vous le savez, je me suis moi-même longuement interrogé sur ce caractère optionnel. Il faut toutefois rappeler que les levées de fonds en actifs numériques constituent une forme d’appel à l’épargne publique sur l’ensemble du réseau internet, lequel est par essence transfrontalier. J’ai évoqué précédemment le Luxembourg, qui n’est pas pour vous un paradis, mais qui n’est pas non plus pour moi un enfer : c’est juste le pays voisin et frontalier de mon territoire.

Le caractère obligatoire du visa serait très difficile à faire respecter, alors même qu’il risquerait d’envoyer un signal que l’on pourrait qualifier de « contreproductif » aux acteurs désireux de s’établir en France. Un système obligatoire ne pourrait véritablement avoir, me semble-t-il, de portée pratique qu’au niveau européen.

Pour cette raison, la commission spéciale a choisi une autre voie, consistant à donner un avantage comparatif très important aux acteurs régulés et à protéger le grand public des offres non soumises au visa. Une mesure interdisant le parrainage, la publicité en ligne et le démarchage pour les offres non régulées a ainsi été adoptée à l’article 26 bis B du présent projet de loi. Cela répond en très grande partie à l’ensemble de vos préoccupations.

La commission spéciale émet donc un avis défavorable.