Intervention de Fabien Gay

Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 26

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de vos explications, mais le débat qui s’ouvre est nouveau.

Il y a encore quelques années, nous n’étions pas confrontés à l’émergence de ces crypto-monnaies. Maintenant, celles-ci sont bien réelles ! Nous avons besoin d’une régulation forte, car ce sont souvent des jeunes qui jouent avec ces instruments, en croyant qu’ils vont devenir millionnaires ! Comme je le dis depuis trois jours sur d’autres questions, ce sujet aurait mérité que nous ayons un véritable débat, peut-être au sein de la commission des affaires économiques, et qu’une proposition de loi nous soit soumise. On ne peut pas résoudre le problème en quelques minutes.

Monsieur le rapporteur, je note les efforts qui sont faits par la commission, mais ils ne sont qu’une petite rustine par rapport à l’océan des problèmes auquel nous sommes confrontés avec l’émergence de ces crypto-monnaies. Je ne dis pas que rendre ce visa obligatoire est la solution miracle, et les obstacles que vous venez de citer sont bien réels, mais cela constituerait tout de même un véritable pas en avant.

La commission spéciale n’a pas véritablement eu le temps de débattre de tous les amendements, ce que je puis comprendre – ce n’est pas une critique ! –, mais si on avait pu discuter plus longuement de cette question, nous aurions pu parvenir à un amendement commun, sur lequel, je suis certain que nous aurions rallié une majorité d’idées.

Je regrette donc l’avis défavorable de la commission spéciale, et je n’évoque même pas celui du Gouvernement.

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