Intervention de Bruno Sido

Cet amendement nous paraît frappé au coin du bon sens. En effet, les commissions départementales mises en place par les préfets, outre qu’elles se réunissent trop rarement, sont trop éloignées du terrain. Or il existe des commissions communales ou intercommunales, certes sans existence légale, mais qui se réunissent sous la houlette des maires et des présidents d’EPCI. Pourquoi ne pas privilégier cet échelon, en effet ?

Nous aimerions entendre l’avis du Gouvernement sur cette question.