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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 26, amendement 877
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 877 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 810, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce document d’information peut être établi dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, sous réserve d’être accompagné d’un résumé en français. »
La parole est à M. Richard Yung.
