Intervention de Richard Yung

Le présent amendement concerne le document d’information, dont nous parlions précédemment, que les émetteurs de jetons auront l’obligation d’établir préalablement à une levée de fonds en actifs numériques. Nous proposons que soit autorisée la rédaction de ce document dans une langue autre que le français, tout en prévoyant l’obligation de mettre à disposition du public un résumé en français.

Cette disposition s’applique d’ailleurs déjà aux prospectus qui doivent être rédigés dans le cadre des offres publiques de titres financiers. Elle repose sur le constat que les levées de fonds en crypto-actifs comportent une forte dimension internationale ; pour renforcer la place de Paris, il est donc proposé que l’on puisse utiliser une autre langue que le français.