Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous proposons de rétablir, au sein de la liste des intermédiaires en crypto-actifs réglementés, le service de conseil aux souscripteurs d’actifs numériques. L’absence d’encadrement du service de conseil en matière de crypto-actifs n’est pas satisfaisante, a fortiori dans un secteur émergent, où les risques sont nombreux.

Par ailleurs, cet amendement tend à renforcer les exigences prévues pour obtenir l’agrément optionnel pour les prestataires de services de conseil, via l’obligation préalable de s’enquérir auprès des clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d’investissements, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement.

Il s’agit donc d’une mesure nécessaire à la confiance et à la sécurité financière pour les investisseurs individuels.