Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 26 bis A, amendement 946

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le présent sous-amendement tend à modifier l’amendement n° 946, et nous établissons entre eux un lien de subordination.

Ce sous-amendement a pour objet de prévoir des exigences complémentaires de connaissances du client pour les conseillers en actifs numériques agréés, que l’on évoquait.

Si le Gouvernement accepte ce sous-amendement, la commission spéciale sera bien évidemment favorable à l’amendement n° 946.

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