Intervention de Jean-François Husson

Voilà un bel exemple de travail collaboratif entre le Sénat et le Gouvernement puisque, il y a quelque temps, nos positions étaient beaucoup plus éloignées.

Cet amendement de compromis du Gouvernement tend à inclure dans le champ de l’enregistrement obligatoire les plateformes d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques, tout en renvoyant à l’ordonnance le cas des autres services.

La cellule de traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins, TRACFIN, que la commission des finances a entendue en audition il y a peu, nous a bien indiqué que ces plateformes jouent un rôle prépondérant dans les circuits de blanchiment, en permettant de convertir des crypto-actifs reposant sur des blockchains traçables en des crypto-actifs reposant sur des blockchains intraçables, qui garantissent, de ce fait, l’anonymat des transactions.

Pour cette raison, le fameux GAFI recommande désormais, sans aucune ambiguïté, de soumettre ces plateformes aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. C’est ce que vous venez d’expliquer, madame la secrétaire d’État, et c’est récent – on ne perd pas de temps.

Pour les autres services, en effet, l’interprétation des recommandations du GAFI est moins évidente, et les risques identifiés par TRACFIN sont pour l’instant de moindre ampleur. Cela justifie de se donner encore un peu temps de réflexion. Nous sommes très vigilants, et nous le resterons bien évidemment lors de la ratification de l’ordonnance.

La commission spéciale a donc émis un avis favorable sur cet amendement.