Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n° 128 rectifié vise à revenir sur une mesure de souplesse introduite par l’Assemblée nationale dans le texte.

Or il est bon de maintenir une mesure de tolérance pour les entreprises au seuil de la capitalisation d’un milliard d’euros, comme Mme la secrétaire d’État vient de le rappeler, en les rendant éligibles si leur capitalisation a été inférieure à un milliard d’euros au cours d’un des cinq derniers exercices comptables.

La commission spéciale a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Elle a, au contraire, émis un avis favorable sur l’amendement n° 418 du Gouvernement, qui tend à introduire une mesure de souplesse intéressante et bienvenue à destination des ETI, comme l’a parfaitement rappelé Mme la secrétaire d’État dans son intervention.