Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement me paraît être satisfait par le projet de loi. L’article 27 vise l’ensemble des titres participatifs – une désignation large – qui peuvent être proposés par une plateforme de financement participatif ; cela inclut donc aussi les titres susceptibles d’être émis par des sociétés coopératives ou par des mutuelles.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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