Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27 bis A, amendement 974
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 974, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Amendement n° 419, alinéa 9, seconde phrase
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. le rapporteur.
