Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27 bis A, amendement 974

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 974 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact