Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27 bis A

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix l’article 27 bis A, modifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org