Intervention de Pascal Savoldelli

Cet article vise à assouplir quelque peu le fonctionnement du PEA-PME, pour le rendre plus « attractif » – c’est un mot qui revient souvent depuis tout à l’heure – et, d’une certaine manière, plus liquide.

Nos compatriotes préfèrent encore des formules d’épargne moins risquées et, souvent, plus « acceptables » sur les plans éthique et social. Cela apparaît clairement au travers des chiffres donnés par mon collègue. Il suffit de comparer le 1, 7 milliard d’euros du PEA-PME, les 93 milliards d’euros du PEA et les 733 milliards d’euros de l’épargne administrée comme le livret A ou le livret de développement durable et solidaire. Et je ne parle même pas des assurances vie, qui représentent, vous le savez, 1 600 milliards d’euros.

L’aspect financier n’est donc pas seul en cause. Il s’agit de changer la culture des Français en matière d’épargne. Ces derniers plaçant mal leur argent, vous voulez les contraindre à le placer différemment.

Vos prédécesseurs avaient déjà prévu une non-imposition des plus-values enregistrées, ce qui n’a pas eu d’effet incitatif. Faire du PEA une sorte de compte en banque rémunéré avec une période de portage réduite ne changera pas, selon nous, la donne.

Les doutes portent sur la finalité même du PEA et sur le devenir de l’épargne : il est de plus en plus difficile et de moins en moins justifiable d’orienter l’épargne vers les marchés cotés des actions.

Premièrement, cela implique une imprévisibilité. À ce titre, la crise de 2008 a bien plus marqué les esprits que ce que l’on croit généralement.

Deuxièmement, les réticences sont de plus en plus grandes à laisser voguer son épargne, lorsque l’on sait que la progression d’un titre en bourse est souvent liée au dernier plan de licenciement mis en œuvre dans l’entreprise concernée.

Ainsi, l’allocation de la ressource PEA est d’abord le véhicule d’une exigence de rentabilité. Or c’est précisément cette exigence de rentabilité qui crée une bonne partie des désordres de tous ordres auxquels vous êtes aujourd’hui confrontés. Tout cela affecte notre économie et notre société dans son ensemble.

Tels sont les motifs pour lesquels nous vous proposons, mes chers collègues, de supprimer cet article.