Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27 ter

Agnès Pannier-Runacher :

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. En effet, il s’agit bien de titres s’apparentant à ce que l’on appelle les quasi-fonds propres, lesquels visent à soutenir leur structure bilantielle.

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