Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27 ter, amendement 816

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 816, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Richard Yung.

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