Intervention de Fabien Gay

L’ordonnance sur le financement participatif prise en mai 2014 constituait un relatif équilibre juridique. En effet, il s’agissait de compléter le code monétaire et financier, afin d’introduire une dérogation au monopole bancaire et de créer deux statuts spécifiques pour les conseillers et les intermédiaires en financement participatif.

En échange de cette facilitation pour les établissements, l’ordonnance permettait d’assurer quelques protections aux clients des plateformes de financement, notamment en matière d’information et de prévention des risques.

Enfin, pour sécuriser le tout, le texte favorisait la supervision et la protection de la superstructure qu’est l’État, en donnant compétence aux associations professionnelles agréées, ainsi qu’à plusieurs institutions publiques, pour contrôler ses activités.