Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27 sexies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission spéciale a adopté une nouvelle rédaction de cet article. Il s’agit d’un outil utile aux entreprises, qui offre d’ailleurs une meilleure visibilité à leur raison d’être et ne diminue en rien les exigences applicables au financement participatif.

La commission spéciale est donc défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion