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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27 sexies
Jean-François Husson :La commission spéciale a adopté une nouvelle rédaction de cet article. Il s’agit d’un outil utile aux entreprises, qui offre d’ailleurs une meilleure visibilité à leur raison d’être et ne diminue en rien les exigences applicables au financement participatif.
La commission spéciale est donc défavorable à cet amendement.
