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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27 sexies, amendement 818
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 818, présenté par MM. Yung, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer les mots :
dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … relative à la croissance et à la transformation des entreprises
La parole est à M. Richard Yung.
