Intervention de Laure Darcos

Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 27 septies

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Cet amendement a pour objet d’encourager le renforcement des fonds propres des entreprises, qui sont trop souvent sous-capitalisées, ce qui les rend très vulnérables lors des crises économiques ponctuelles ou successives, car elles ne disposent pas de la solidité nécessaire pour réinvestir et relancer des projets.

Il s’agirait dès lors d’exonérer d’impôt sur les sociétés la part de bénéfices qui serait affectée au fonds propre au-delà de la dotation obligatoire à la réserve légale.

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