Intervention de Jean-François Husson

Comme l’a dit le sénateur Yung, cet amendement vise à rétablir un article supprimé, sur mon initiative, par la commission spéciale.

Mon avis sur l’expérimentation proposée n’a pas changé : en l’état, elle ne me semble pas pertinente. Le périmètre choisi est trop restreint pour être réellement représentatif, et il ne me paraît ni nécessaire ni, surtout, opportun de l’élargir.

C’est pourquoi je confirme l’avis défavorable émis par la commission spéciale sur cet amendement.