Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L’expérimentation proposée par les auteurs de cet amendement permettrait aux intermédiaires en financement participatif volontaires d’explorer un nouveau champ, celui du prêt à la consommation entre particuliers dans le cadre de communautés constituées autour des entreprises.

Cette ouverture maîtrisée permettrait notamment le développement et la mise en œuvre de technologies innovantes et renforcerait ainsi l’activité des plateformes. À ce titre, je suis favorable au rétablissement de l’article supprimé en commission, car le cadre défini me paraît équilibré et protecteur, tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs.

D’une manière générale, il me paraît important que la loi PACTE puisse faire une place à des dispositions expérimentales, associées à une évaluation rigoureuse – c’est bien légitime –, afin que nous puissions progressivement moderniser la façon de légiférer, mais surtout de financer notre économie.

Je suis donc favorable à cet amendement.