Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Tout d’abord, ce dispositif a un coût : la définition du périmètre n’est pas sans enjeu financier.

Ensuite, de grands groupes satisfont, parce qu’ils participent du domaine de l’écologie, aux critères de la définition initiale. De telles entreprises doivent-elles relever de l’économie sociale et solidaire ? Je ne suis pas certaine que, collectivement, nous serions prêts à répondre positivement à cette question.

L’idée de relier l’économie sociale et solidaire à une notion d’impact nous paraît justement de nature à bien préserver la spécificité de ce secteur – il n’y a là aucune forme ni de mépris ni de restriction.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.