Les taux inscrits dans le présent projet de loi de programmation résultent d’arbitrages issus des tables rondes du Grenelle.
Nous sommes arrivés à un consensus entre les différents acteurs que nous avons réussi à mettre autour de la même table, ce qui n’était pas facile. Ce serait un très mauvais signal de rompre unilatéralement ce consensus et cela irait à l’encontre même de l’esprit du Grenelle.
La commission émet donc un avis défavorable.