Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J’ai l’impression que le débat prend un tour qui n’a rien à voir avec le texte en question.

D’abord, l’amendement porte sur l’intitulé de la sous-section 2. Il n’est pas normatif.

Ensuite, si on doit effectivement faire un pas de côté, cela justifierait peut-être une déclaration plus générale avant l’examen de l’article. Nous ne parlons pas des formes d’intervention, c’est-à-dire de la politique du logement social ou de la politique d’investissement dans les territoires. Nous parlons de la composition de la commission de surveillance et de ses pouvoirs. Cela s’appelle effectivement la « gouvernance ».

L’idée qu’une modernisation et des évolutions dans la gouvernance s’imposent me semble largement partagée au sein de la Caisse des dépôts, qu’il s’agisse de la commission de surveillance ou des instances de gouvernance. Par exemple, le fait qu’une personne soit chargée de faire des arrêtés de caisse – cela date de 1816 – a-t-il vraiment un sens aujourd’hui ?

Nous parlons d’adapter la gouvernance, au service des territoires, et sous la surveillance du Parlement, qui est tout de même un des éléments fondateurs de la Caisse des dépôts. Cela correspond à l’évolution des missions, notamment s’agissant de la compétence. Ainsi, quand on parle de l’ACPR, il ne paraît pas illogique…