Intervention de Fabien Gay

Vous avez raison, madame la secrétaire d’État : venons-en au fait. Il faut voir la finalité d’un tel dispositif, derrière les termes de « modernisation » ou de « changement de mode de gouvernance ».

Nous avons rencontré beaucoup de monde à la Caisse des dépôts, notamment des syndicalistes. Ils sont très attachés à cet établissement, qui – mon collègue l’a souligné – est depuis deux siècles le bras armé de l’État et finance un grand nombre d’actions. Je pense au parc locatif, aux grands aménagements urbains… Je doute que nous aurions pu obtenir de tels résultats sur les transports sans la Caisse des dépôts. Je pourrais également évoquer la décentralisation culturelle. Sur beaucoup de sujets, la Caisse des dépôts a été plus innovante qu’une banque privée.

Quelle est la finalité d’un changement de gouvernance ? En fait, ce n’est pas un tel changement en soi qui pose problème, même s’il soulève beaucoup de questions ; nous avons d’ailleurs déposé des amendements – ils seront bientôt examinés – sur le rôle et la présence des parlementaires. Mais votre projet n’est-il pas simplement de faire de la Caisse des dépôts et consignations ou, plus exactement, de ce qui s’appellera bientôt la « Banque des territoires » une banque comme les autres, avec des objectifs commerciaux ? C’est de cela qu’il faut débattre !

La Caisse des dépôts, future Banque des territoires, sera au rendez-vous, comme elle l’est depuis deux siècles, pour nous permettre encore de répondre aux besoins des populations et des territoires, notamment en termes d’infrastructures lourdes ? C’est la question. Si la finalité n’est que commerciale, c’est différent…

Il est dommage d’entamer un tel débat à une heure aussi tardive, avec une vingtaine de personnes seulement dans l’hémicycle.