Intervention de Martial Bourquin

Le projet de réunir la CDC et la Banque postale dans une même entité pour former une vraie banque des territoires est en germe depuis plusieurs années.

Sur le fond, je ne crois pas que ce soit un problème. Au contraire : c’est sûrement une bonne idée d’avoir une banque avec de la surface et une capacité d’appuyer tous les projets des territoires. Le développement de nos territoires implique d’avoir un accès bancaire solide. Il faut que la Caisse soit aux côtés des élus sur tous les grands projets.

Il faut pouvoir collecter l’épargne des Français et, surtout, investir dans l’intérêt général. Sur ce point, je rejoins notre collègue Fabien Gay : faisons en sorte que cela serve l’intérêt général.

Je demande un éclaircissement à Mme la secrétaire d’État. Le capital sera-t-il majoritairement détenu par la Banque postale, à l’exception de la part pouvant être détenue au titre de l’actionnariat du personnel ? Nous voudrions avoir l’assurance que le fonds capitalistique ainsi constitué ne sera pas cessible à des parties privées autres que les salariés. Madame la secrétaire d’État, si vous prenez un tel l’engagement, cela change évidemment beaucoup de choses.

Tout le monde attend la Banque des territoires. La Banque postale et la CDC jouent chacune leur rôle. Je pense qu’il peut être très intéressant de les unir. Mais sera-t-il possible de céder le fonds à des parties privées autres que les salariés ?