Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement est défendu.

Néanmoins, si nous avons commis une erreur sur l’amendement précédent, nous serons soutenus par le Gouvernement, qui est à l’origine d’une remarquable loi sur le droit à l’erreur et le droit à la confiance. §Si nous nous sommes trompés, dont acte !