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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 30, amendement 977
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 977, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
, élus par cette assemblée
II. - Alinéas 4, 5 et 6
Supprimer les mots :
, élu par cette assemblée
La parole est à M. le rapporteur.
