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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 30, amendement 621
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 621, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° De deux membres de la commission permanente du Sénat chargée des finances, dont un au moins appartient à un groupe ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement, élus par cette assemblée ;
La parole est à Mme Éliane Assassi.
