Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 30, amendement 507

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 507 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Quatre représentants des collectivités territoriales, désignés par leurs associations représentatives respectives, à raison du respect de la diversité politique et de la parité.

La parole est à M. Fabien Gay.

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