Intervention de Jean-François Husson

Sur les fonds d’épargne, madame la sénatrice, un comité spécialisé dédié assurera toujours la surveillance.

Je suis défavorable à ces deux amendements, l’objectif de l’article 31 étant précisément de renforcer les compétences de la commission de surveillance.

Cette commission assure désormais le contrôle permanent de la gestion de la Caisse. Elle délibère quatre fois par an sur les sujets pour lesquels elle n’est saisie qu’une seule fois, par exemple sur les orientations stratégiques de la Caisse ou encore la situation de la trésorerie. Elle délibère également sur les opérations d’investissement et/ou de désinvestissement. L’article lui octroie de nouvelles prérogatives telles que l’adoption du budget de la Caisse ou l’approbation du programme d’émission de titres de créances.

Bref, mes chers collègues, je vous invite à consulter le rapport de la commission spéciale, qui liste la totalité de ces nouvelles attributions. Évitons d’effrayer inutilement, considérons plutôt qu’il s’agit d’une nouvelle étape permettant d’embrasser des fonctions et des sujets plus larges, avec plus de partenaires. Relevons ce défi. Si cela ne fonctionne pas, avant dix-huit mois-deux ans, on fera les missions de contrôle adéquates. D’ailleurs, si tout fonctionne bien, vous serez, comme moi, les premiers à vous en réjouir !