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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 31, amendement 627
Vincent Delahaye, président :J’appelle donc en discussion ces deux amendements.
L’amendement n° 627, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 15 à 18
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 628, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
Quel est l’avis de la commission spéciale sur ces trois amendements ?
