Intervention de Jean-François Husson

La commission spéciale a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 626, qui s’oppose à l’extension des compétences de la commission de surveillance. Il me paraît préférable que la commission de surveillance ait des compétences élargies.

Elle est également défavorable à l’amendement n° 627, puisque les dispositions relatives aux comités spécialisés apportent de la souplesse de gestion pour la commission de surveillance et ne remettent aucunement en cause le comité de gestion du fonds d’épargne. C’est ce que j’ai évoqué précédemment.

Elle est par ailleurs défavorable à l’amendement n° 628, car même si l’alinéa correspond essentiellement à un toilettage des dispositions en vigueur, il apporte également des améliorations. En outre, la commission spéciale a adopté un amendement à cet alinéa afin d’éviter de restreindre le champ des observations et avis que la commission de surveillance peut formuler.

Des garanties sont donc données au travers des réponses que je viens de formuler concernant ces trois amendements.